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Les frais de notaire vont augmenter à Paris en 2016

1 décembre 2015 dans Actualité

Attention, il ne reste plus qu’un mois à peine avant que les frais notariaux augmentent, au 1er janvier 2016.

La taxe prélevée par le département parisien, qui est une des dernières à avoir augmenté, passera ainsi de 3,8 à 4,5% sur toutes les ventes de logements anciens.

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Nos confrères de chez Capital ont ainsi fait une simulation :

« Les frais de notaire facturés sur cette transaction se décomposent de la façon suivante :

– Honoraire du Notaire * : 400.000 x 0,825% (hors TVA à 20 %) = 3.300 euros (Il reste inchangé)

– Droit de mutation prélevé par le département : 400.000 x 4,5% = 18.000 euros (contre auparavant 400.000 x 3,8% = 15.200) Soit un surcoût de 18.000 – 15.200 = 2.800 euros

 – Taxe de la commune : 400.000 x 1,2% = 4.800 euros (Elle reste, elle aussi, inchangée)

 – Frais d’assiette (perçus par l’Etat et calculés sur le montant des droits de mutation du département) : 18.000 x 2,37% = 426 euros (contre auparavant 15.200 x 2,37 = 360 euros). Soit un surcoût de 426 – 360 = 66 euros

 Taxe de contribution de sécurité immobilière (au profit de l’Etat) : 400.000 x 0,10% = 400 euros (elle aussi reste inchangée)

 => Au total, l’an prochain la facture s’alourdira donc de 2.866 euros (2.800 + 66) pour notre acheteur. »

 
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