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Défiscalisation

L’immobilier solidaire réduit (parfois) les impôts

22 avril 2016 dans Blog, Défiscalisation

Le financement participatif (crowdfunding) connaît actuellement un essor très important dans le secteur de l’immobilier, comme le font remarquer les spécialistes de l’immobilier. Principalement destiné à financer des promoteurs dans la réalisation de leurs programmes de logements neufs, le crowdfunding immobilier s’ouvre aujourd’hui à des opérations plus spécifiques : « Appliqué à l’immobilier, l’économie sociale et solidaire concerne la réhabilitation d’immeubles, la transformation de bureaux obsolètes en logements ou la construction de logements aux meilleurs normes énergétiques (bâtiment à énergie positive, construction bois, incorporation d’énergies renouvelables…) »

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L’agrément «Économie Solidaire d’Utilité Sociale» (ESUS) est un label permettant une reconnaissance par les pouvoirs publics des entreprises qui exercent une démarche sociale et solidaire. Pour les investisseurs,  la souscription d’actions d’une société bénéficiant de cet agrément est éligible à la réduction d’impôt TEPA ISF ainsi qu’à la réduction d’impôt sur le revenu pour l’investissement au capital de PME non cotées

Dans la limite de 45 000 € par foyer fiscal, l’épargnant peut déduire de son ISF jusqu’à 50% de son investissement. Pour l’impôt sur le revenu, il bénéficie d’une réduction de 18% dans la limité de 18 000 € pour un couple et de 9 000 € pour un célibataire. Pour bénéficier de ces réductions d’impôts, il faut cependant conserver les titres pendant au moins 5 ans.

Bruno Benveniste

 

Quelle bonne réforme pour la fiscalité foncière ?

22 mars 2016 dans Blog, Défiscalisation, Economie, Taxation

Avant la fin de son mandat, le gouvernement voudrait réformer en profondeur la fiscalité foncière, avec, comme idée sous-jacente, la volonté d’encourager la liquidité du marché, au détriment de la rétention foncière.

Le dernier rapport en date remis au gouvernement propose en effet de supprimer les taxes sur les transactions et d’augmenter d’autant les taxes sur la détention de l’immobilier (les taxes foncières).

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Ce rapport Figeat veut aussi s’attaquer à la fiscalité du foncier bâti et non bâti : « il est illusoire de penser que nous pouvons agir efficacement face aux comportements de rétention du foncier sans traiter le sujet de la fiscalité », précise Dominique Figeat aux ministres du Logement Emmanuelle Cosse et du Budget Christian Eckert. Figeat veut donc « réviser les valeurs locatives qui servent à calculer les taxes foncières, et dont les bases n’ont pas été modifiées depuis plus de 40 ans. »

La Tribune ajoute que le rapport Figeat propose « d’inverser le barème d’abattement des plus-values, en le rendant dégressif et donc hyper avantageux à court terme, il privilégie clairement une autre proposition : supprimer les abattements pour durée de détention en intégrant un dispositif qui prendrait en compte l’inflation, ainsi qu’un niveau d’imposition plafond. » Une façon de contenir l’imposition des plus-values connectées à l’inflation.

Bruno Benveniste

Loueurs de meublés : Bercy va vous rendre la vie plus compliquée

3 mars 2016 dans Blog, Défiscalisation, Economie

Vous louez actuellement des meublés ? La récréation est finie, semblent dire les bruits qui courent dans les couloirs de Bercy, au Ministère de la Finance. En effet, une réforme concernant les régimes fiscaux des loueurs de meublés est en cours.

En effet, le régime fiscal au réel pour ceux qui tirent un revenu foncier inférieur à 32 900€ par an, régime qui s’apparente à un « loueur de meublé non professionnel » ne pourrait plus bénéficier des mêmes abattements en terme de travaux réalisés dans le logement loué meublé ou apport de nouveaux meubles.

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L’astuce pour faire payer plus les propriétaires reviendrait ainsi à incorporer ces abattements passés (amortissements, travaux, etc.) lors de la vente éventuelle du logement, augmentant ainsi le prix sur lequel le propriétaire sera taxé. Selon Capital, « un bailleur encaissant 14000 euros de loyers par an serait alors imposé sur 9800 euros de revenus fonciers, au lieu de 7000, soit un impôt de 2940 euros au lieu de 2100, pour une tranche marginale de 30 %. »

Bruno Benveniste

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