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Taxation

Quelle bonne réforme pour la fiscalité foncière ?

22 mars 2016 dans Blog, Défiscalisation, Economie, Taxation

Avant la fin de son mandat, le gouvernement voudrait réformer en profondeur la fiscalité foncière, avec, comme idée sous-jacente, la volonté d’encourager la liquidité du marché, au détriment de la rétention foncière.

Le dernier rapport en date remis au gouvernement propose en effet de supprimer les taxes sur les transactions et d’augmenter d’autant les taxes sur la détention de l’immobilier (les taxes foncières).

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Ce rapport Figeat veut aussi s’attaquer à la fiscalité du foncier bâti et non bâti : « il est illusoire de penser que nous pouvons agir efficacement face aux comportements de rétention du foncier sans traiter le sujet de la fiscalité », précise Dominique Figeat aux ministres du Logement Emmanuelle Cosse et du Budget Christian Eckert. Figeat veut donc « réviser les valeurs locatives qui servent à calculer les taxes foncières, et dont les bases n’ont pas été modifiées depuis plus de 40 ans. »

La Tribune ajoute que le rapport Figeat propose « d’inverser le barème d’abattement des plus-values, en le rendant dégressif et donc hyper avantageux à court terme, il privilégie clairement une autre proposition : supprimer les abattements pour durée de détention en intégrant un dispositif qui prendrait en compte l’inflation, ainsi qu’un niveau d’imposition plafond. » Une façon de contenir l’imposition des plus-values connectées à l’inflation.

Bruno Benveniste

Crédit immobilier : ca va bouger !

4 mars 2016 dans Actualité, Taxation

Le mot est sur toutes les lèvres : et si les conditions du crédit immobilier allaient bouger ? Il faut dire que le « Comité de Bâle » a décidé de mettre son nez dans les conditions du crédit immobilier sur le marché français. Ce comité est censé édicter les règles nécessaires en terme de prudence et gestion du risque auprès des établissements financiers européens.

Ce comité vient de recommander aux banques d’être encore plus regardantes en matière de prêt, afin de minimiser un peu plus le risque des crédits… Le Comité, qui opère en toute discrétion pour le moment, va même jusqu’à vouloir proposer de nouvelles propositions, comme imposer de renforcer les capitaux propres pour les crédits immobiliers accordés à des emprunteurs venant avec peu d’apport…

Espérons que ces recommandations sauront être accommodées au marché français qui sort d’une bonne année 2016, afin de ne pas ralentir la croissance encore très mesurée.

Bruno Benveniste

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