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Réforme des notaires : ça fait pschiiiit…

11 mars 2016 dans Blog, Economie

On se souvient tous du bon mot de Jacques Chirac, affirmant qu’une affaire avait fait « pschiiit ». On pourrait bien appliquer ce terme à la réforme des tarifs des notaires : beaucoup de bruit pour rien. En effet, ces tarifs risques fort de ne baisser que dans des situations exceptionnelles, ou pour des transactions de faible volume. Et cela ne compensera donc pas la hausse marquée de la taxation.

PHOTO CLAUDE PRIGENT/ LE TELEGRAMME. MORLAIX (29) : Plaque de notaire .

Le gouvernement a beau marteler que les tarifs vont baisser, et ce depuis le passage de Montebourg au ministère de l’économie, la réalité de ces baisses devrait frôler les… 2%, en moyenne. Capital explique bien la situation : « Pour une vente immobilière, les émoluments des notaires sont calculés selon un barème proportionnel, fixé en fonction du montant de la transaction : 4% jusqu’à 6.500 euros, puis 1,65% pour la part située entre 6.500 et 17.000 euros, 1,1% entre 17.000 et 60.000 et enfin 0,825% au-delà. Ce à quoi s’ajoutent divers frais fixes pour les formalités. […] La loi va bien faire baisser, parfois sensiblement, les frais ponctionnés par les notaires pour les petites transactions. Le décret prévoit en effet de limiter à 10% de la valeur du bien les sommes touchées par les notaires, avec un minimum de 90 euros. Or pour les opérations type vente de garage ou de cave, les frais fixes peuvent actuellement faire grimper le montant des honoraires de notaires bien au-delà. »

En parallèle, la taxation a avancé bien plus fortement : depuis 2014, les droits de mutation prélévés ont augmenté de 18%, passant de 3,8% à 4,5%… Comme les départements gèrent désormais ces taxes, à part dans cinq d’entre eux, la facture finit par être douloureuse…

Bruno Benveniste

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